SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté royal du 10 mai 2004 le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) fascicule 7.1.3. « Lignes à signalisation latérale » est approuvé.

Par le même arrêté les règlements suivants sont abrogés : 1. L'avis 8 MI/2002 du 6 juin 2002 « Circulation des trains de voyageurs composés de voitures de type M6 », approuvé par l'arrêté ministériel du 10 février 2003.2. Les règlements suivants du Règlement Général de la Signalisation (RGS), approuvés par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 : - fascicule I - titre III - Signaux fixes; - la circulaire 72-8-71 du 26 février 1971; - la circulaire 72-7-83 du 14 octobre 1983; - la circulaire 72-5-84 du 30 juillet 1984; - la circulaire 72-9-85 du 30 décembre 1985; - la circulaire 72-3-86 du 29 avril 1986; - la circulaire 72-4-86 du 30 juillet 1986; - la circulaire 72-9-86 du 28 octobre 1986; - la circulaire 30.3-3-89 du 18 juillet 1989; - la circulaire 24 I du 3 juillet 1990.

Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre du Service public Fédéral Mobilité et Transports, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.