publié le 06 décembre 2004
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 novembre 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif (...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004012355
- pub.
- 06/12/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 novembre 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furnes, est accordée, à sa demande à partir du 1er novembre 2004, à M. Janssens, Dirk.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.