publié le 08 novembre 2004
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 octobre 2004, Mme Martine Duvivier, experte technique, est promue par accession au niveau supérieur au grade d'inspectrice sociale, à partir du 1 er juillet 2004. Un recours en annulatio
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004012336
- pub.
- 08/11/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 octobre 2004, Mme Martine Duvivier, experte technique, est promue par accession au niveau supérieur au grade d'inspectrice sociale, à partir du 1er juillet 2004.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.