publié le 09 novembre 2004
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 11 octobre 2004, pour une période de six ans à partir du 11 décemb comme représentant d'une organisation des travailleurs; pour la chambre francophone; M. Josep(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004012334
- pub.
- 09/11/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 11 octobre 2004, pour une période de six ans à partir du 11 décembre 2002 est renouvellé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, repris ci-dessous; comme représentant d'une organisation des travailleurs; pour la chambre francophone;
M. Joseph Léonard, Grande Fontaine 118A, 6890 Villance.