publié le 11 juin 2004
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 juin 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée à M. Looze, Henri, à la fin du mois de ma L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004012173
- pub.
- 11/06/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 juin 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée à M. Looze, Henri, à la fin du mois de mai 2003, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.