publié le 06 mai 2004
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 avril 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons est acordée à Mme Huez, Renée à la fin du mois d'août 2003, L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004012154
- pub.
- 06/05/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 avril 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons est acordée à Mme Huez, Renée à la fin du mois d'août 2003, au cours duquel elle atteint la limite d'âge.
L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.