publié le 26 avril 2004
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 avril 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne est accordée à M. Decru, Gilbert à la fin L'arrêté royal du 3 février 2004 concernant la démission honorable de M. Decru, Gilbert, juge socia(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004012150
- pub.
- 26/04/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 avril 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne est accordée à M. Decru, Gilbert à la fin du mois de juin 2004, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'arrêté royal du 3 février 2004 concernant la démission honorable de M. Decru, Gilbert, juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furnes, est retiré.