publié le 15 mars 2004
Commission d'agrément en matière de congé-éducation payé Remplacement de membres Par arrêté royal du 29 febrier 2004, produisant ses effets le 1 er janvier 2004, M. Wim Van Goethem est nommé membre effectif de la Commission d'agrément Par le même arrêté M. Robrecht Bothuyne est nommé membre effectif de ladite Commission, en remplace(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004012024
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- 15/03/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Commission d'agrément en matière de congé-éducation payé Remplacement de membres Par arrêté royal du 29 febrier 2004, produisant ses effets le 1er janvier 2004, M. Wim Van Goethem est nommé membre effectif de la Commission d'agrément visée à l'article 110 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, en remplacement de M. Marc Blomme, dont il achèvera le mandat.
Par le même arrêté M. Robrecht Bothuyne est nommé membre effectif de ladite Commission, en remplacement de M. Jan Sap, dont il achèvera le mandat.
Par le même arrêté Mme Véronique Lombaerts est nommée membre effective de ladite Commission, en remplacement de Mme Anne-Françoise David, dont elle achèvera le mandat.