publié le 20 février 2004
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 février 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Forier, J
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004012013
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- 20/02/2004
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 février 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Forier, Jan.