publié le 20 février 2004
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 février 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne est accordée, à M. Decru, Gilbert, qui a L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004012012
- pub.
- 20/02/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 février 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne est accordée, à M. Decru, Gilbert, qui atteindra la limite d'âge le 10 juin 2004.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.