publié le 20 février 2004
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 février 2004, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à M. Van Moeseke, Cesar, qui atteindra
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004012008
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- 20/02/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 février 2004, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à M. Van Moeseke, Cesar, qui atteindra la limite d'âge le 3 mai 2004.