publié le 15 décembre 2004
Désignation Par arrêté royal du 4 octobre 2004, M. Jan Deconinck a été désigné comme coordinateur du guichet central pour les produits. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixa
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal personnel et organisation et service public federal de programmation protection des consommateurs
- numac
- 2004011493
- pub.
- 15/12/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE, SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION PROTECTION DES CONSOMMATEURS
Désignation Par arrêté royal du 4 octobre 2004, M. Jan Deconinck a été désigné comme coordinateur du guichet central pour les produits.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.