publié le 08 octobre 2004
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 mai 2004, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er nove M. Sonck, est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. Par arrêté royal du 10 ao(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004011404
- pub.
- 08/10/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 mai 2004, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er novembre 2004 à M. Fernand Sonck, Directeur général à la Direction générale de l'Energie.
M. Sonck, est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
Par arrêté royal du 10 août 2004, M. Fernand Sonck, Directeur général à la Direction générale de l'Energie est maintenu en activité de service du 1er novembre 2004 au 30 avril 2005 au soir.