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Arrêté Royal
publié le 15 juillet 2004

Lignes électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 4 juillet 2004, la décision de la députation permanente du conseil provincial d'Anvers du 12 février 2004 accordant une permission de voirie à la S.N.C.B. D(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2004011313
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15/07/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Lignes électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 4 juillet 2004, la décision de la députation permanente du conseil provincial d'Anvers du 12 février 2004 accordant une permission de voirie (index : 9.EE/235/80767) à la S.N.C.B. Direction infrastructure/Division : I401/Section 74, rue de France 85, à 1060 Bruxelles, pour l'établissement et l'exploitation des deux liaisons souterraines exploitées à la tension de 150 kV entre phases, à une fréquence de 50 Hz, au départ du poste 150 kV existant d'ELIA à Merksem jusqu'au poste à établir par la S.N.C.B. à Noorderdokken (Anvers), sur le territoire de la ville d'Anvers et de la commune de Schoten, est approuvée.

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