publié le 11 août 2004
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Davin est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004011226
- pub.
- 11/08/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er juin 2004 à M. Jean-Marie Davin, ingénieur industriel à la Direction générale de l'Energie.
M. Davin est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.