publié le 06 février 2004
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 19 janvier 2004 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Caisse autonome de Pensions de l'Association intercommunale pour Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
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Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 19 janvier 2004 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Caisse autonome de Pensions de l'Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des Communes de la Province de Liège » (code administratif numéro 50.557), association sans but lucratif, dont le siège social est situé rue de la Digue 25, à 4420 Saint-Nicolas, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.