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Arrêté Royal
publié le 02 février 2004

Personnel et Organisation Désignation d'un titulaire de fonction de management N-1 Par arrêté royal du 28 septembre 2003, M. Ghislain Merken a été désigné comme titulaire d'une fonct(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2004011040
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02/02/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation Désignation d'un titulaire de fonction de management N-1 Par arrêté royal du 28 septembre 2003, M. Ghislain Merken a été désigné comme titulaire d'une fonction de management N-1 du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la fonction de directeur général de la Direction générale « Qualité et Sécurité », à partir du 28 septembre 2003. M. Merken a pris ses fonctions le 1er janvier 2004 (arrêté ministériel du 15 janvier 2004).

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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