publié le 29 décembre 2004
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 décembre 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rober, E., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Looz. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses f Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2004009905
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- 29/12/2004
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- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 décembre 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rober, E., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Looz.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste