SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 décembre 2004, sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal de police de Malines, M. Van Kerckhoven, D., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de police de Charleroi, Mme Mellaerts, A., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme Wauters, G., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2005.

Par arrêté royal du 8 décembre 2004, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Mons, Mme Wangermez, M.-L., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 16 décembre 2004, Mme Bougelet, M., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Dinant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2004, Mme Scheire, K., employée au greffe de la justice de paix du canton de Wetteren (Zele), reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.