publié le 16 décembre 2004
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 7 décembre 2004 : - M. Bombay, Ch., licencié en droit, et nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Termonde; - Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde. Le recour(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009860
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- 16/12/2004
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- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 7 décembre 2004 : - M. Bombay, Ch., licencié en droit, et nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Termonde; - M. Timmermans, R., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.