publié le 16 décembre 2004
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 décembre 2004, Mme Warzée, S., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Namur. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'adminis
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009858
- pub.
- 16/12/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 décembre 2004, Mme Warzée, S., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Namur.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.