publié le 10 décembre 2004
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 novembre 2004, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, M. Van den Bosch, L., secrétaire adjoint principal à ce parquet. Le présent arrêté entr Par arrêté ministériel du 6 décembre 2004, Mme Van Berlo, C., rédacteur principal au parquet du(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2004009839
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- 10/12/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 novembre 2004, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, M. Van den Bosch, L., secrétaire adjoint principal à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté ministériel du 6 décembre 2004, Mme Van Berlo, C., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.