publié le 06 décembre 2004
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 24 novembre 2004, M. Kinat, Ph., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Audenarde, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009819
- pub.
- 06/12/2004
- prom.
- --
- moniteur
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 24 novembre 2004, M. Kinat, Ph., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Audenarde, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.