SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 novembre 2004 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Tongres est accordée, à sa demande, à Mme Rutten, M; - Mme Mattheessen, M., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Vanderzande, K., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du second canton d'Anvers; - M. Torfs, Y., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Herentals; - Mme Maleux, K., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Maasmechelen.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.