Directorat général Exécution des Peines et des Mesures Service du personnel Par arrêté royal du 22 novembre 2004, il est mis fin à sa demande aux fonctions de M. Verberckmoes,(...)

source: service public federal justice

numac: 2004009813

pub.: 07/12/2004

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Directorat général Exécution des Peines et des Mesures Service du personnel Par arrêté royal du 22 novembre 2004, il est mis fin à sa demande aux fonctions de M. Verberckmoes, Etienne, directeur principal au complexe pénitentiaire de Bruges, à partir du 1er janvier 2005.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est admis à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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