SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 novembre 2004, sont nommées : - greffier adjoint principal à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers, Mme Schoeters, E., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Schilde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles, Mme Olbrechts, R., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef de la justice de paix du quatrième canton de Charleroi, Mme Canivet, C., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Dour-Colfontaine, Mme Baudour, M., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Le Roeulx.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 19 novembre 2004 : - Mme Vanderwalle, J., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Silien, M., employée au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Kania, T., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Lardinoy, S., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Dufour, M., employée à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 22 novembre 2004 : - Mme Pontikas, E., employée au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Gemis, M., employée principale au greffe du tribunal de police de Tongres, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Degives, C., employée sous contrat au greffe du tribunal de police de Neufchâteau, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Theismann, E., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet; - M. De Bouw, P., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.