publié le 26 novembre 2004
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 10 novembre 2004, la résidence de M. Van der Auwermeulen, M., notaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde, est, à la demande du titulaire, transférée de Beveren à Beveren.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009791
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- 26/11/2004
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 10 novembre 2004, la résidence de M. Van der Auwermeulen, M., notaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde, est, à la demande du titulaire, transférée de Beveren (Kieldrecht) à Beveren.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.