Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 novembre 2004, Mme Rousselle, M., président de chambre honoraire à la cour du travail de Bruxelles, est promue Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.

source: service public federal justice

numac: 2004009786

pub.: 24/11/2004

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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 novembre 2004, Mme Rousselle, M., président de chambre honoraire à la cour du travail de Bruxelles, est promue Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.

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