publié le 24 novembre 2004
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 novembre 2004 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gadisseur, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du dixième canton d'Anvers; - la désignation de Mme Vanhorenb Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2004009785
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- 24/11/2004
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- --
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 novembre 2004 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gadisseur, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du dixième canton d'Anvers; - la désignation de Mme Vanhorenbeeck, E., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 novembre 2004.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.