SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 octobre 2004, sont nommés : - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Termonde, Mme Van Muylem, A., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef du tribunal de première instance d'Ypres, M. Feys, C., greffier aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 23 juin 2004 : - M. Beeckman, J., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2004; - M. Potoms, W., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2004.

Par arrêtés royaux du 4 juillet 2004 : - M. Lenaerts, G., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2004; - M. Vandendriessche, G., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2004.

Par arrêté royal du 8 octobre 2004, Mme De Roock, C., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est désignée en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.