publié le 03 novembre 2004
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 octobre 2004, M. Delforge, V., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Charleroi. Le recours en annulation des acte précité à portée individuelle peut être soumis à
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 octobre 2004, M. Delforge, V., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Charleroi.
Le recours en annulation des acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.