publié le 26 octobre 2004
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 octobre 2004 : - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, M. Horion, J.-C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est désigné en qualité de p - la désignation de Mme Déome, A., juge au tribunal de première instance d'Arlon, aux fonctions de (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2004009741
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- 26/10/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 octobre 2004 : - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, M. Horion, J.-C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de trois ans; - la désignation de Mme Déome, A., juge au tribunal de première instance d'Arlon, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er novembre 2004.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.