SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 octobre 2004, il est mis fin aux fonctions de Mme Martens, M., greffier à la cour du travail d'Anvers, à partir du 31 août 2004.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 8 octobre 2004, sont nommés : - greffier à la cour du travail de Bruxelles, Mme Herregodts, L., greffier adjoint principal à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Gand, M. Coppens, B., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Charleroi, Mme Alterman, C., greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal au tribunal de police de Bruxelles, Mme De Raet, A., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2004.

Par arrêtés royaux du 12 octobre 2004 : - est nommée greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du troisième canton de Louvain, Mme De Queker, F., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Tongres, Mme Geebelen, N., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 8 octobre 2004, M. Charlier, L, greffier au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2004.

Par arrêté ministériel du 18 octobre 2004, Mme Scheire, K., employée au greffe de la justice de paix du canton de Wetteren-Zele, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.