SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 juin 2004, entrant en vigueur le 31 octobre 2004, M. Vanhulle, J., greffier au tribunal de première instance de Courtrai, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêtés royaux du 5 juin 2004, entrant en vigueur le 31 octobre 2004 : - M. De Keere, H., secrétaire en chef du parquet de la cour du travail de Gand, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Lizin, G., secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension;

Par arrêté royal du 30 septembre 2004, l'arrêté royal du 13 juillet 2004, par lequel Mme Garganis, F., est nommée à titre provisoire juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est considéré comme non avenu;

Par arrêté royal du 21 septembre 2004, est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Termonde, Mme Vandenbroucke, I., juriste sous contrat à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 20 juillet 2004, M. Schittecatte, E., greffier au tribunal de première instance de Bruges, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2004;

Par arrêté royal du 10 août 2004, M. Forthomme, J., greffier au tribunal de première instance de Neufchâteau, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2004;

Par arrêté royal du 30 septembre 2004, Mme Pardaens, G., greffier au tribunal de première instance de Termonde, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2004;

Par arrêtés ministériels du 11 octobre 2004 : - Mme Famelaer, S., employée à titre provisoire au greffe de la cour d'appel d'Anvers, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cetteM cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Van Mieghem, A., employée sous contrat au greffe de la cour d'appel d'Anvers, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Heirman, I., employée sous contrat au greffe de la cour d'appel d'Anvers, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Pinson, J.-P., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.