SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 15 décembre 2003, entrant en vigueur le 1er décembre 2004, est acceptée la démission de M. De Loose, G., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers (Linkeroever).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er septembre 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er décembre 2004, M. Stoop, D., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

L'étude est fixée à Anvers (Linkeroever).

Par arrêté ministériel du 27 septembre 2004 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : d'Anvers : - comme membre effectif : de Mme Spaepen, A.; - comme membre suppléant : de Mme Vandeberg, K. du Limbourg : - comme membre effectif : de M. Vuylsteke, B. du Brabant-Flamand : - comme membre effectif : de Mme Stroeykens, L.; - comme membre suppléant : de M. Vermeulen, L. de la Flandre orientale : - comme membre suppléant : de Mme Chijs, A. de la Flandre occidentale : - comme membre effectif : de M. Van Damme, B.; - comme membre suppléant : de M. Vandeurzen, Ch.; - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : d'Anvers : - comme membre effectif : Mme Bogaert, M.; - comme membre suppléant : M. De Witte, K. du Limbourg : - comme membre effectif : Mme Pragt, K. de la Flandre orientale : - comme membre effectif : M. Bieseman, T.; - comme membre suppléant : M. Tuerlinckx, B. de la Flandre occidentale : - comme membre effectif : Mme Deknudt, N.; - comme membre suppléant : M. Kint, Ch.; - est renouvelée la désignation, pour une durée d'un an prenant cours le 25 avril 2004, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : du Limbourg : - comme membre suppléant : Mme De Spiegelaere, V. de la Flandre Orientale : - comme membre effectif : Mme Van Oost, S. Par arrêté ministériel du 27 septembre 2004, produisant ses effets le 1er juillet 2004 - il est mis fin à l'association formée entre M. Van Overloop, H., notaire à la résidence d'Anvers (Wilrijk) et M. Stoop, D., candidat-notaire; - il est mis fin à l'affectation de M. Stoop, D. en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (Wilrijk).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.