publié le 04 octobre 2004
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 septembre 2004 démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Matthijs, Ph. Par arrêté royal du 21 septembre 2004, l'article 1 er de l'arrêté royal du 13 août 2004, (...)
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- service public federal justice
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- 2004009683
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- 04/10/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 septembre 2004 démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Matthijs, Ph.
Par arrêté royal du 21 septembre 2004, l'article 1er de l'arrêté royal du 13 août 2004, par lequel a été renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire aux tribunaux de commerce du ressort de la cour d'appel d'Anvers, est rapporté ce qui concerne M. Luwel, L., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.
Le recours en annulation des acte précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.