SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 septembre 2004 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Scheyvaerts, J. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Christiaens, B; - entrant en vigueur le 31 juillet 2004, M. Boon, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde, est accordée, à sa demande, à M. Timmermans, M.; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde, est accordée, à sa demande, à M. Van Impe, D.; - produisant ses effets le 1er mai 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Kinat, Ph., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Audenarde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - produisant ses effets le 30 juin 2004, M. Demeester, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Furnes; - Mme Colin, A., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est désignée pour exercer ses fonctions dans les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Mons, pour une période de cinq ans produisant ses effets le 9 janvier 2004; - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, M. Bolsens, W., domicilié à Tamise, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Malines, pour un terme de cinq ans; - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, M. Sleebus, R., domicilié à Mol, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout, pour un terme de cinq ans; - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, M. Geurts, D., domicilié à Beringen, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres, pour un terme de cinq ans; - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, M. Demecheleer, A., domicilié à Gammerages, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde, pour un terme expirant le 23 octobre 2006; - M. François, M., domicilié à Lovendegem, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, pour un terme expirant le 31 août 2005; - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, M. Yserbyt, V., domicilié à Mont-de-l'Enclus, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Audenarde, pour un terme de cinq ans; - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, M. Theunens, R., domicilié à Knokke-Heist, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges, pour un terme de cinq ans; - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2004, M. Depoorter, H., domicilié à Knokke-Heist, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai, pour un terme expirant le 30 avril 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste