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Arrêté Royal
publié le 29 septembre 2004

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 septembre 2004 est nommée greffier adjoint principal à la cour du travail d'Anvers, Mme Colla, L., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Beringen. Le recours en annulation des act

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service public federal justice
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2004009668
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29/09/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 septembre 2004 est nommée greffier adjoint principal à la cour du travail d'Anvers, Mme Colla, L., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Beringen.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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