SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 septembre 2004 : - M. Vanermen, B., licencié en droit, est nommé référendaire près la Cour de cassation, pour un stage de trois ans; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, pour un terme expirant le 18 février 2006, M. Dohmen, G., domicilié à Ittre; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Huy, pour un terme expirant le 11 février 2005, M. Mokeddem, K., domicilié à Wanze; - la nomination de M. Mokeddem, K., aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Huy, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 12 février 2005; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Huy, pour un terme de cinq ans, M. Gillaux, J., domicilié à Huy; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, pour un terme expirant le 18 janvier 2005, M. Franz D., domicilié à Neupré; - la nomination de M. Franz, D., aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 19 janvier 2005; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, pour un terme expirant le 10 avril 2005, M. Weicker, J., domicilié à Liège; - la nomination de M. Weicker, J., aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 avril 2005; - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, est nommé juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, pour un terme de cinq ans, M. Zonderman, J.-L., domicilié à Liège; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai, pour un terme de cinq ans, M. Degauquier, B., domicilié à Enghien; - la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Simoens, N. et Mme Gevaert, H., substituts du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.