SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 septembre 2004 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Gand est accordée, à sa demande, à Mme Bernaert, G.; - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Wetteren-Zele est accordée, à sa demande, à Mme Hoebeke, A.; - produisant ses effets le 24 octobre 2003, M. Van de Putte, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vandenbergh, J., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - Mme Van Eeckhoorn, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde, est nommée juge au tribunal de première instance d'Anvers; - M. Vanwalleghem, P., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Maus, M., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Bruges; - Mme Sluse, N., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Mons; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Schoeters, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Vits, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.