SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 septembre 2004, produisant ses effets le 30 juin 2004, M. Six, J., juge de paix du cinquième canton d'Anvers, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er septembre 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Gepts, A.-M., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est désignée en qualité d'avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans.

Par arrêtés royaux du 13 septembre 2004 : - entrant en vigueur a la date de la prestation de serment, M. Vandenbruwaene, P., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné en qualité d'avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans; - Mme Claeys, R., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Louvain, pour une période de cinq ans prenant cours le 15 septembre 2004; - M. Rogghe, H., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Louvain, pour une période de cinq ans prenant cours le 15 septembre 2004; - M. D'hoe, H., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Gand, pour une période de cinq ans prenant cours le 15 septembre 2004; - M. Hul, H., juge de complément pour le ressort de la cour du travail de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux du ressort de la cour pour une période de cinq ans prenant cours le 15 septembre 2004; - Mme Dery, A., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2004; - M. Hallet, P.-A., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est désigné aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er octobre 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste