SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er septembre 2004 : - M. Jansens, H., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers; - Sont nommés substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons : - Mme Gabriel, E., substitut de l'auditeur militaire, déléguée pour exercer les fonctions de substitut du procureur général près le parquet de la cour d'appel de Mons; - M. Lescrenier, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi; - Mme Orban, P., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Nivelles, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles pour une période d'un an prenant cours le jour de la prestation de serment; - Mme Martin, A., substitut de l'auditeur militaire, déléguée près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Nackaerts, F., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée juge au tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Reubrecht, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde, est nommée juge au tribunal de première instance de Termonde; - Sont nommés juge au tribunal de première instance de Charleroi : - Mme De Mol, J., juge au tribunal de première instance de Verviers; - M. Jonard, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi; - Mme Schoors, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain; - M. Marissiaux, P., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy; - Mme Dogné, I., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers; - Mme Evrart, P., licenciée en droit, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai; - Mme Sablon, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles; - M. Oschinsky, Y., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Van der Schueren, Ch., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers; - M. Calewaert, A., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du douzième canton d'Anvers; - M. Polet, M., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles; - M. Lejeune, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Huy.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.