SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er septembre 2004 : - entrant en vigueur le 1er septembre 2004, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Laffineur, J.; sont désignés pour exercer leurs fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans prenant cours le 15 septembre 2004 : - Mme Bouché, A.; - M. Coumans, J.; - Mme Hayez, C.; - Mme Leclercq, V.; - Mme Quintin, M.; - M. Sprockeels, P.; - M. Stevens, G., juges de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - dans l'arrêté royal du 19 juillet 2004 par lequel la désignation de M. Van Ausloos, L., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans, la date du 24 juillet 2004 doit être remplacée par celle du 24 novembre 2004; - le congé pour cause de mission accordé à M. De Moor, S., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est prolongé pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste