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Arrêté Royal
publié le 07 septembre 2004

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 juin 2004, M. Van Ackere, N., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

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service public federal justice
numac
2004009609
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07/09/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 juin 2004, M. Van Ackere, N., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

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