Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 juin 2004, M. Van Ackere, N., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

source: service public federal justice

numac: 2004009609

pub.: 07/09/2004

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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 juin 2004, M. Van Ackere, N., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

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