publié le 02 septembre 2004
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 août 2004 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés conseiller à la cour d'appel d'Anvers : - M. Hoet, P., juge au tribunal de première instance de Hasselt; - M. - Mme Van Santvliet, C., juge au tribunal de commerce de Louvain, est nommée conseiller à la cour d(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009600
- pub.
- 02/09/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 août 2004 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés conseiller à la cour d'appel d'Anvers : - M. Hoet, P., juge au tribunal de première instance de Hasselt; - M. Thys, D., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers. - Mme Van Santvliet, C., juge au tribunal de commerce de Louvain, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.