publié le 20 août 2004
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 10 août 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Leclercq, H., licencié en notariat, candidat-notaire, es L'étude est fixée à Villers-la-Ville (Marbais). Le recours en annulation des acte précité à port(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2004009580
- pub.
- 20/08/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 10 août 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Leclercq, H., licencié en notariat, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
L'étude est fixée à Villers-la-Ville (Marbais).
Le recours en annulation des acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.