Direction générale Exécution des peines et mesures Désignation Par arrêté royal du 10 août 2004, Mme Kristine Kloeck, est désignée comme assesseur réinsertion soc(...)

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numac: 2004009578

pub.: 25/08/2004

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Direction générale Exécution des peines et mesures Désignation Par arrêté royal du 10 août 2004, Mme Kristine Kloeck, est désignée comme assesseur réinsertion sociale suppléant pour la commission néerlandophone de libération conditionnelle de Bruxelles pour une période de trois ans à partir du 1er août 2004.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, les recours en annulation des actes à portée individuelle peuvent être introduits à la section d'administration du Conseil d'Etat dans les soixante jours qui suivent leur publication; les requêtes sont à adresser par pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles).

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