SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 juillet 2004, Mme Assez, M.-R., greffier-chef de service à la cour du travail de Mons, est mise à la pension d'office à la date du 30 juin 2004.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 16 juillet 2004, sont nommés : - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, M. Lemmens, H., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, Mme Witdouck, H., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er juin 2004.

Par arrêté ministériel du 22 juillet 2004, M. Sintzen, J.-M., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Verviers, reste délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 26 juillet 2004 : - M. Massut, J., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance d'Arlon, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Courtois, P., employée principale au greffe de la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er août 2004 jusqu'au 31 août 2004.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2004; - M. Philipart-Vandendyck, J.-M., employé principal au greffe de la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, du 1er août 2004 jusqu'au 31 août 2004.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2004; - Mme Manand, I., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton (siège Neufchâteau) du 1er août 2004 jusqu'au 31 août 2004.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2004; - Mme Goldstein, M., employée principale au greffe de la justice de paix du canton d'Eupen, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, du 1er août 2004 jusqu'au 31 août 2004.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.