SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 juillet 2004 : -la désignation de M. Van Ausloos, L., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 24 juillet 2004; - Mme Beauvois, M.-Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er août 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.