SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2004, modifié par arrêté royal du 13 juillet 2004, est nommé greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles, M. Gozin, L., greffier à la justice de paix de ce canton;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 12 juillet 2004, produisant ses effets le 1er juillet 2004, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers, Mme Karsman, C., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés royaux du 13 juillet 2004, sont nommés : - attaché au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation : M. Giraldo, H., rédacteur principal au parquet de la Cour de cassation;

M. Brouillard, A., licencié en traduction;

Mme Maillard, M., licenciée en droit;

Mme Bonaventure, V., attachée sous contrat au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation, licenciée en droit; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Zandhoven, Mme Present, I., greffier adjoint principal à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : M. Avaux, V., licencié en droit;

M. Claeys, F., licencié en droit;

Mme Garganis, F., licenciée en droit.

Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 14 juillet 2004, est nommée secrétaire au parquet de la cour du travail de Bruxelles, Mme Lambert, C., secrétaire adjoint au parquet fédéral;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 14 juillet 2004, M. Hutois, P., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2004.

Par arrêté ministériel du 14 juillet 2004, Mme Brantz, I., employée à titre provisoire au greffe de la cour d'appel d'Anvers, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Par arrêtés ministériels du 19 juillet 2004 : - Mme Malotaux, P., rédacteur au greffe du tribunal de police de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont désignés auprès du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles en vue d'y exercer ses fonctions;

M. Avaux, V., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

M. Claeys, F., juriste de parquet dans le resort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Garganis, F., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Geers, C, employée au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Tamsin, D., employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.